| Titre : | L'impact de la vente en état futur d'achèvement sur le marché immobilier au Maroc : Etude comparative |
| Auteurs : | EL HAJJAM Abdelmoumine ; T Tachallait ; OUROUADI Tarik |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Rabat : IAV Hassan II, 2019 |
| Format : | 110 |
| Mots-clés: | Promotion immobiliθre ; VEFA ; Vente sur plan ; Loi n°44 ; 00 ; Loi n°107 ; 12 ; Marchι immobilier ; Impact |
| Résumé : |
La Vente en Etat Futur d‟Achèvement (VEFA) ou la Vente sur Plan signifie un nouveau régime des transactions immobilières qui permet de vendre des immeubles ou une partie des immeubles « sur plan » c‟est-à-dire en cours de construction ou même avant le lancement des travaux de construction. Cette pratique (VEFA) était répandue au Maroc vers les années quatre-vingts mais elle n'était soumise à aucune réglementation particulière jusqu‟à une période récente (2003). L‟absence de cette réglementation a donné lieu à plusieurs sortes d‟abus et de litiges entre les promoteurs et les acheteurs. En effet, pour mettre fin à ces problème, le législateur a intervenu pour encadrer ce régime à travers l‟établissement de la loi n°44-00 (En 2003). Cependant, cette loi n‟a pas eu les effets escomptés. Donc le législateur a été dans l‟obligation de régler la situation par l‟établissement d‟une nouvelle mouture de la loi de la VEFA n° 107-12 (En 2016) avec des mécanismes qui visent même de promouvoir l‟investissement dans le secteur immobilier et d‟encourager l‟accès au logement.
La finalité du présent mémoire est d‟établir une étude approfondie des dispositions et mécanismes de notre loi de la VEFA ainsi que de mettre en exergue l‟impact que pourra avoir ce nouveau régime de la VEFA sur le marché immobilier au Maroc. Pour cette fin, dans un premier lieu nous avons expliqué les différentes dispositions de la loi, son fonctionnement et son évolution entre les deux versions de la loi. Dans un second lieu, nous avons procédé à un benchmark des expériences internationales sur les lois de la VEFA adoptée par différents pays leaders dans ce domaine, et qui est finalisé par une synthèse. En dernier lieu, nous avons réalisé une comparaison entre trois Business Plan afin de mettre en exergue l‟importance commerciale et financière de la VEFA. Les résultats ont montré que la législation relative à la VEFA au Maroc a connu une grande amélioration grâce à la nouvelle mouture de la loi de la VEFA que ce soit en termes de renforcement des mesures de protection des cocontractants, de facilités de paiement ou de préfinancement des projets de la promotion immobilière. Cette nouvelle conception peut contribuer significativement à la promotion de ce domaine vital et à l‟augmentation d‟offres d‟unités de logement grâce aux nouvelles mesures encourageantes en faveur des promoteurs et des acheteurs. |
| En ligne : | http://10.2.0.27/PDF_CDA/uploads/PDF/ELHAJJAM%20Abdelmoumine%20%282%29.pdf |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 100008411 | 8876 | Support papier | Salle des thèses/PFE (RDC) | Ingénieur topographe | Consultation sur place Exclu du prêt |
