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Résumé :
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Les documents d’urbanisme planifient le développement futur des espaces en prévoyant des équipements, des servitudes, des règles d’utilisation et d’occupation des sols pour stimuler un cadre de vie cohérent, inclusif et prospère. Les effets de ces documents sont directement ressentis par les propriétaires fonciers dont les propriétés sont appelées à accueillir : les espaces verts, voiries, équipements et installations publics…Ainsi, la répartition de la plusvalue découlant des instruments de la planification urbaine génère une situation complexe entre propriétaires enrichis et d’autres appauvris. Face à cette situation qualifiée d’injuste, il est important de penser aux mécanismes adéquats poursuivant une logique d’équité foncière en vue d’estomper ces formes d’injustices foncières et de gérer le développement urbain en faisant recours à la récupération d’une partie de la plus-value d’urbanisation. Dans ce cadre, notre projet de fin d’étude traite cette problématique sous un angle juridique et foncier. L’objectif de ce travail est d’établir un inventaire des formes d’injustices foncières générées par les outils de la planification urbaine, et de porter des appréciations critiques à l’égard des dispositions législatives et réglementaires en vigueur au Maroc. Cette analyse est consolidée par les résultats d’un Benchmark concernant quatre pays à savoir : France, Tunisie, Turquie et Allemagne, en vue de repérer les points de forces des législations étrangères en matière de la justice foncière. Les conclusions de cette étude mettent en évidence la défaillance de l’arsenal juridique portant sur la question foncière et le partage du coût du financement de l’urbanisation. Les déficiences dans ce sens sont multiples ; ils s’étendent sur les limites des mécanismes prévus par la législation nationale et le manque d’outils assurant l’équité foncière. En outre les projets de loi encours sont entachés également d’insuffisances en la matière au vu des bonnes pratiques que ce travail a soulevé dans d’autres pays. En conséquence, une réforme juridique, foncière, fiscale et institutionnelle s’impose pour apporter des réponses convenables à la question de l’injustice foncière. C’est dans cette optique que le présent travail propose une matrice d’actions comme participation au débat engagé actuellement autour de cette thématique.
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