| Titre : | PARTAGE FONCIER ENTRE EFFECTIVITE REGLEMENTAIRE ET PESANTEUR DE LA PRATIQUE |
| Auteurs : | AIT LBACHA Youssef, Auteur ; El IDRISSI Abdelwahed, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Rabat : IAV Hassan II, 2023 |
| Format : | 169 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés: | propriété en indivision ; partage foncier ; lotissement ; morcellement ; expertise foncière ; fiscalité foncière ; procédure judiciaire |
| Résumé : |
La propriété foncière en indivision au Maroc est une forme de propriété ou plusieurs
personnes détiennent conjointement un bien immobilier sans qu'il soit divisé en parts distinctes. Elle est constituée de différentes manières, notamment par héritage, succession, donation. Les propriétaires appelés co-indivisaires ont des droits égaux sur le bien et sont tenus de prendre des décisions conjointes concernant sa gestion et son utilisation. Cette état d'indivision peut finir par le partage qui permet l’attribution à chaque coïndivisaire de sa part dans la masse des biens indivis. Ce travail a pour objectif principal de mettre en évidence les types de partage conventionnel ou par voie judiciaire, leur importance en tant que nécessité sociale qui peut résoudre les conflits entre les co-indivisaires entrainés par l'état initiale, de tels sorte qu'il permet le purge et l'utilisation efficace des terres, pour des fins tangibles de promouvoir l'agriculture, et le développement équilibré des espaces agglomérés. Ces opérations de partage trouvent des contraintes de mise en oeuvre à cause de l'interférence et le double emploi par les professionnels des textes juridiques et réglementaires d'urbanisme avec les lois spécifiques agricoles, ainsi que celles du code du droit réel, encadrants le procédé, qui met en question aussi des jugements définitifs portant sur des opérations de division et de partage. Nous nous intéressons de mettre en lumière avec étude analytique le champs d'application de chaque loi, en étudiants le contenu de certains décisions judiciaires dites en difficulté de mise en oeuvre pour droit d'attribution aux associés ou pour effets du partage. Car les partages difficiles mettent les pouvoirs publics et les tribunaux devant des situations d'informalité parfois incontrôlables où les espaces sont divisés hors des règles et normes requises. Nous mettons en exergue l'importance de recourir à l'expertise foncière en partage judiciaire qui peut apporter des solutions techniques et consolider la décision judiciaire, en proposant un modèle, afin de transcender lesdites entraves, tout en mettant en exergue les problèmes pratiques qui entravent la bonne application de ces règles juridiques. |
| En ligne : | http://10.2.0.27//cda/ebooks/AIT_LBACHA_Youssef_2023.pdf |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 200041327 | 10298 | Support papier | Salle des thèses/PFE (RDC) | Master | Consultation sur place Exclu du prêt |
