| Titre : | Intégration des droits réels dans l’actif des Organismes de Placement Collectif Immobilier (OPCI) : Etude de compatibilité et proposition d’approches d’évaluation |
| Auteurs : | RAHMOUNI Yassine, Auteur ; ID-RAIS Abderrahim, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Rabat : IAV Hassan II, 2024 |
| Format : | 88 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés: | Organismes de Placement Collectif Immobilier (OPCI) ; droits réels ; évaluation immobilière ; méthode d’évaluation ; compatibilité. |
| Résumé : |
Dans un contexte international marqué par la financiarisation de l’immobilier et l’émergence de véhicules d’investissement ayant l’immobilier comme sous-jacent, le Maroc a introduit en 2016, les organismes de placement collectif immobilier (OPCI) par le biais de la loi n° 70-14. Cette initiative permet aux investisseurs de profiter des opportunités du marché immobilier locatif grâce au « pierre-papier » géré par des professionnels, sans supporter les risques associés à l’investissement direct dans l’immobilier.
Bien que la loi n° 70-14 autorise les OPCI à acquérir les droits réels immobiliers précisés par l’arrêté n° 2305-18 du ministre de l'Économie et des Finances pour les intégrer dans leurs actifs, l’état des lieux actuel des OPCI montre que le droit de propriété est le seul droit réel exploité dans cet écosystème. Cette situation soulève des questions sur la compatibilité des droits réels avec les caractéristiques des OPCI. De plus, l'évaluation immobilière de ces droits, nécessaire à leur intégration dans l’actif des OPCI, pose un défi en raison de l'absence de méthodes d'évaluation conventionnelles. Le présent projet de fin d’étude a pour objectif d’étudier la compatibilité de tous les droits réels principaux prévus par la loi n°39-08 relative au code des droits réels avec les exigences et les caractéristiques des OPCI, afin d’identifier les droits réels incompatibles et d’établir un ordre de priorité pour ceux jugés compatibles. En outre, des méthodes d’évaluation sont proposées pour garantir leur intégration dans l’actif immobilier des OPCI. L’étude de compatibilité se base sur l’identification de deux types de critères émanant de l’analyse des caractéristiques juridiques des droits réels et de la nature des OPCI. Les critères primordiaux ont permis d’identifier les droits réels non compatibles, tandis que les critères complémentaires ont servi à établir un ordre de priorité pour les droits réels jugés compatibles. L’analyse du caractère juridique de chaque droit réel a permis d’adopter l’approche d’évaluation la plus adéquate. Ceci a servi comme base pour proposer les méthodes d’évaluation appropriées à chacun des droits réels identifié. Les résultats de ce travail permettent d’établir la liste des droits réels compatibles avec les OPCI, composée du droit de superficie, du droit de houa et d’exhaussement, de l’emphytéose, de l’usufruit et du droit de Zina. Ces droits réels peuvent être intégrés aux OPCI après leur évaluation selon les méthodes d’actualisation des flux de trésorerie, de coût de construction et de comparaison, utilisées soit séparément, soit de manière combinée, selon le caractère juridique de chaque droit réel. Ce travail ouvre des perspectives d’amendement de la liste des droits réels autorisés aux OPCI par l’arrêté n° 2305-18 du ministre de l'Économie et des Finances, pour une meilleure dynamisation du secteur des OPCI. |
| En ligne : | http://10.2.0.27/PDF_CDA/uploads/PDF/RAHMOUNI_Yassine2024.pdf |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 200041242 | 10213 | Support papier | Salle des thèses/PFE (RDC) | Ingénieur topographe | Consultation sur place Exclu du prêt |
