| Titre : | L’impact du Dahir Khalifien de 1914 sur le développement des provinces du nord et l’analyse de l’accès à l’information foncière et de la résolution des litiges fonciers dans ces provinces par l’outil LGAF |
| Auteurs : | TALIBI Sara, Auteur ; ADAD Abdeslam, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Rabat : IAV Hassan II, 2023 |
| Format : | 111 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés: | foncier dans la zone Nord ; LGAF ; gouvernance foncière ; accès ; l'information ; résolution ; litiges ; application collaborative. |
| Résumé : |
L’étude portant sur l’analyse de la problématique foncière sous le régime du Dahir Khalifien de 1914, et son impact sur le développement urbain des provinces marocaines du Nord était dans l’objectif de lever l’irrecevabilité des dossiers de demande de l’autorisation de lotir des terrains non immatriculés. Ainsi, l’immatriculation devrait être considéré comme un objectif et non une condition indispensable pour entamer l’acte de lotir. L’objectif de l’urbanisme lorsqu’il s’agit de créer un lotissement est de garantir la réalisation des équipements d’infrastructure et la réservation des terrains pour les équipements de superstructure et non la régularisation foncière de la propriété.
La question de gouvernance foncière est devenue un sujet d'actualité qui a fortement suscité l'intérêt non seulement des intervenants du secteur foncier, mais aussi des autres acteurs qui sont convaincus du rôle pilote du foncier comme pilier primordial de développement. Toutefois, le foncier ne peut être contributeur au développement sauf s'il est chapeauté par une bonne gouvernance foncière. Il est également connu que le Maroc vit, à l’échelle de tout son territoire, une situation foncière complexe. Le cas spécifique du foncier dans la zone Nord (ex-protectorat espagnol) serait aggravé par des disfonctionnements spécifiques, faisant partie des multiples séquelles léguées à notre pays par le protectorat. Il s'agit en réalité de beaucoup de problèmes que la solution peut être une seule : la bonne gouvernance. Sous l’intitulé “L’impact du Dahir Khalifien de 1914 sur le développement des provinces du nord et l’analyse de l’accès à l’information foncière et de la résolution des litiges fonciers dans ces provinces par l’outil LGAF’’, ce projet de fin d’étude est une démarche d'évaluer, à la lumière du cadre d'analyse de la gouvernance foncière LGAF, le degré de performance de la gouvernance au niveau des provinces du nord, selon deux aspects essentiels à savoir l'accès à l'information et la résolution des litiges. En effet, l’accès à l’information est un droit constitutionnel qui doit être garanti pour les ayants droits fonciers dans les provinces du Nord. |
| En ligne : | http://10.2.0.27/PDF_CDA/uploads/PDF/TALIBI_Sara_2023.pdf.pdf |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 200041197 | 10162 | Support papier | Salle des thèses/PFE (RDC) | Master | Consultation sur place Exclu du prêt |
