| Titre : | La Vente en Etat Futur d’Achèvement face au marché immobilier national : Etude comparative |
| Auteurs : | EL HAMRI Oumaima, Auteur ; ADAD Abdeslam, Auteur ; OUROUADI Tarik, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Rabat : IAV Hassan II, 2023 |
| Format : | 100 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés: | VEFA, Vente sur Plan ; Loi n°44-00 ; Loi n°107-12 ; Promotion immobilière ; Marché immobilier ; Impact. |
| Résumé : |
L’accès à la propriété peut être parfois source de conflit, surtout lorsque les acquisitions se font sur plan. C’est dans ce cadre que la Vente en l’Etat Futur d’Achèvement a vu le jour. Pourtant, cette formule n'était soumise à aucune réglementation particulière jusqu’à une période récente. L’absence de cadre législatif a posé d’innombrables abus entre les promoteurs et les acheteurs. En effet, le législateur est intervenu pour encadrer ce régime en l’introduisant dans le paysage juridique au DOC en 2003, à travers l’établissement de la loi n°44-00. Néanmoins, elle n’arrive pas à s’imposer au Maroc et n’a pas eu les effets escomptés. Le législateur a été dans l’obligation de régler la situation par l’établissement d’une nouvelle mouture, il s’agit de la loi n° 107-12 qui a vu le jour en 2016 avec des mécanismes qui visent de promouvoir l’investissement dans le secteur immobilier et d’encourager l’accès au logement.
Ce présent mémoire à comme finalité l’établissement d’une étude approfondie des dispositions et mécanismes de notre loi de la VEFA en exposant ses atouts et limites par rapport à quelques expériences internationales ainsi que de mettre en évidence avec clarté l’impact que pourra avoir ce nouveau régime de la VEFA sur le marché immobilier au Maroc. En vue d’atteindre le résultat souhaité, et dans un premier lieu nous avons aborder les notions de la VEFA, en expliquant les différentes dispositions de la loi, son fonctionnement et son évolution entre les deux versions de la loi en soulignant parallèlement le statut actuel de ce texte de loi vis-à-vis la réalité marocaine. Une seconde partie prendra la forme d’un benchmark des expériences internationales sur les lois de la VEFA adoptée par deux pays différents. Puis suivie d’une synthèse rassemblant les principaux renseignements de cette étude. En dernier lieu, nous avons effectué les calculs afférents pour trois Business Plan pour un projet de promotion immobilière afin de les comparer et mettre en évidence l’impact financier et l’importance commercial que pourra avoir ce régime sur le marché immobilier au Maroc. En guise de conclusion de ce travail, et aux termes de résultats obtenus démontrent qu’au Maroc le législateur a progressivement mis en place des mécanismes juridiques protecteurs relative à la VEFA face à la diversité des risques. Grâce à l’actuelle mouture du texte de loi, contenant de grande amélioration, que ce soit en termes de préfinancement des projets de la promotion immobilière, de facilités de paiement ou de renforcement des mesures de protection des cocontractants, mais nécessitant encore d’actualisation et d’autres perfections d’intensité variable. Cette conception peut contribuer significativement et de manière positive sur la relance de ce secteur stratégique et à la promotion de ce domaine vital ainsi à l’augmentation d’offres d’unités de logement grâce aux nouvelles mesures encourageantes en faveur des promoteurs et des acheteurs. Cela à condition que cette pratique soit réalisée de manière éthique et conforme aux réglementations en vigueur. |
| En ligne : | http://10.2.0.27/PDF_CDA/uploads/PDF/EL_HAMRI_Oumaima_2023.pdf |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 200041192 | 10125 | Support papier | Salle des thèses/PFE (RDC) | Master | Consultation sur place Exclu du prêt |
